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Condition générales
Sés@me - Charte des utilisateurs

1. Objet
La présente charte a pour objet de définir le cadre et les conditions d'utilisation générales de la base de données Sés@me et des informations qu'elle contient. Sés@me regroupe les informations à propos des membres et des anciens membres des Scouts et Guides Pluraliste de Belgique ASBL ainsi que toutes personnes avec qui l'ASBL développe des contacts.

2. Conditions générales d'utilisation
Les informations contenues dans Sés@me ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'organisation interne ou d'activités scoutes dans le cadre des Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL. Les données reprises dans Sés@me ne peuvent être transmises ou vendues, à des fins commerciales ou publicitaires ou à tout autre tiers en dehors du cadre d'action des Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL. Toute réponse à une demande externe au Mouvement, à l'Unité, doit faire l'objet d'une autorisation des administrateurs de Sés@me.

L'utilisateur, porteur d'un mandat de bénévole ou permanent du Siège fédéral, a accès à une série d'informations lui permettant d'organiser au mieux la gestion des membres, l'administration et la tenue des activités.

L'utilisateur veille à respecter le droit à la vie privée des personnes dont les informations sont contenues dans Sés@me. 
Aucune information à caractère sensible ne peut figurer dans Sés@me.

L'utilisateur accède à Sés@me par un code d'utilisateur et un mot de passe dont il est personnellement responsable durant la validité de son mandat. Si l'utilisateur communique son code d'utilisateur et son mot de passe à un tiers, il reste entièrement responsable des données ou toutes modification effectuées sous son identifiant. 

3. Engagements
Dans le cadre de ses activités, l'utilisateur s'engage à ne prendre connaissance que des données dont il a besoin pour remplir sa mission.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les données dont il a connaissance dans un autre cadre que celui de sa mission.
L'utilisateur s'engage à ne conserver les informations dont il a connaissance que pendant la durée nécessaire pour remplir sa mission.
L'utilisateur s'engage à respecter la stricte confidentialité des données personnelles. L'utilisateur ne peut en aucun cas diffuser les informations dont il a pris connaissance à des tiers du Mouvement ou même à des personnes internes au Mouvement non concernées par ces données.
L'utilisateur s'engage à ne mettre dans Sés@me aucune information à caractère sensible.

4. Responsabilité
Les administrateurs de Sés@me ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d'utilisations abusives ou du non-respect des conditions générales ou des engagements explicités ici par un utilisateur de la base de données.